Punir les délits sur l’internet, les manifestations et le financement étranger de certaines activités : le nouveau Code pénal cubain, qui doit être approuvé samedi par le Parlement, vise à « protéger » le système socialiste après les révoltes de juillet 2021.
L’objectif, selon ses propres auteurs ? « Protéger le système politique et étatique socialiste face à l’ensemble d’actions et d’activités commises contre l’ordre constitutionnel [dans l’objectif de] créer un climat d’instabilité sociale et d’incapacité à gouverner. »
À peine publié sur le site du parquet général en mars, le projet a suscité le rejet chez l’opposition au gouvernement communiste.
« Ce Code pénal est un nouveau tour de vis du régime pour intensifier la répression contre les citoyens », estime René Gómez Manzano, président de Corriente Agramontista, plus ancienne organisation d’avocats dissidents cubains.
Ce texte fait partie d’une série de lois, comme celles de la souveraineté alimentaire, du Code des familles et des données personnelles, destinées à compléter la nouvelle Constitution approuvée en 2019.
Lors d’une séance parlementaire extraordinaire prévue samedi, plusieurs de ces projets seront présentés aux députés, le Code pénal devant être approuvé le jour même.
Discrétion
« Il est frappant de constater que, contrairement au code des familles, ce nouveau corpus législatif est élaboré en secret », note M. Gómez, avocat, ex-prisonnier politique et militant dissident de 77 ans.
Le code des familles, qui inclut la légalisation du mariage homosexuel et de la gestation pour autrui, fait l’objet d’une large campagne de communication officielle et a été débattu en consultation populaire. Il sera bientôt soumis à un référendum.
La discrétion semble plutôt de mise concernant le Code pénal, qui sanctionne 37 nouveaux délits liés aux « télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication » : une réponse à l’arrivée de l’internet mobile fin 2018, qui a bouleversé la société civile cubaine.
La législation survient après les manifestations historiques des 11 et 12 juillet 2021, inédites en 60 ans de révolution, qui ont fait un mort et des dizaines de blessés. Plus de 1300 personnes ont été arrêtées, dont beaucoup ont écopé ensuite de lourdes peines, jusqu’à 30 ans de prison.
« Ce n’est pas le Code pénal dont Cuba a besoin », estime le juriste Harold Bertot, professeur à l’Université de La Havane. Ce Code « mise sur une plus grande pénalisation des délits, sur le renforcement des peines », regrette-t-il. « Il est conçu pour avoir un grand impact sur le militantisme politique cubain. »
— Agence France-Presse